Ces conditions d'utilisation régissent les règles relatives à l'usage du site Carbonaz (https://carbonaz.com). En visitant notre site, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions.
1. Description du service
Carbonaz est une solution logicielle conçue pour la conformité au MACF (CBAM), le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Notre site est publié pour fournir des informations sur nos services et pour communiquer avec nos clients potentiels.
2. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de notre site (textes, images, logos, design, code) est la propriété intellectuelle de Carbonaz ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute copie, reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales non autorisée est interdite.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
- Ne pas l'utiliser à des fins illicites
- Vous abstenir de toute action susceptible de nuire au fonctionnement du site
- Ne pas transmettre d'informations trompeuses via les formulaires de contact
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas envoyer de spam ni de contenu nuisible
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
4. Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur notre site sont fournies à titre informatif. Carbonaz ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations. Carbonaz ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations. Nos interprétations de la réglementation MACF sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
5. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Carbonaz n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites de tiers.
6. Droit d'apporter des modifications
Carbonaz se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser notre site, vous êtes réputé avoir accepté les conditions mises à jour.
7. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit de la République de Türkiye s'applique aux litiges découlant de ces conditions d'utilisation. Les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont compétents pour la résolution de tout litige.
8. Contact
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected].
Remarque : ce texte a été préparé comme modèle standard à titre informatif. Avant qu'il ne soit utilisé comme document juridiquement contraignant, nous recommandons de le faire examiner par le juriste de votre entreprise. Pour toute question, vous pouvez utiliser notre page de contact.