Déclaration MACF

Le foyer unique du processus de déclaration légale

De l'enregistrement du déclarant autorisé et de la gestion des autorisations au suivi des données d'importation, la dimension légale de vos obligations MACF. Tous les flux de déclaration entre l'importateur de l'UE et le producteur dans un seul module.

01Module

Gestion du déclarant autorisé

Le processus de déclaration complet, de la demande à l'autorisation

À partir de 2026, les déclarations MACF ne peuvent être déposées que par un déclarant MACF autorisé. Carbonaz gère l'ensemble du processus, de la demande au téléversement du document d'autorisation, à l'association de l'importateur et au périmètre d'autorisation.

Enregistrement de la demande de déclarant autorisé
Téléverser le document d'autorisation (approbation de l'autorité nationale)
Association importateur et déclarant
Définir le périmètre d'autorisation (codes CN, groupes de produits)
Suivi de la période d'autorisation et rappels
Prise en charge des déclarations multi-importateurs
Archive des versions du document d'autorisation
Suivi du statut d'approbation de l'UE
02Module

Gestion des données d'importation

Déclaration en douane et suivi de minimis

Téléversez vos données de déclaration en douane, faites correspondre les codes CN automatiquement et suivez les volumes d'importation. Grâce au contrôle du seuil de minimis (50 tonnes/an), vous pouvez bénéficier de l'exemption pour les petites importations. Analysez l'origine grâce aux synthèses d'importation par pays.

Saisie et suivi de la déclaration en douane
Correspondance automatique des codes CN d'importation
Suivi du tonnage importé par période
Contrôle du seuil de minimis (50 tonnes/an)
Synthèse des importations par pays
Analyse du pays d'origine
Mise en correspondance déclaration-produit
Prêt à intégrer les systèmes douaniers

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